publié le 26 août 2016
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 août 2016, Madame Pauline Lagasse, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année 2016-2017, d'une part, le mandat d'assistante à temps pa
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 août 2016, Madame Pauline Lagasse, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année 2016-2017, d'une part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de l'unité d'enseignement "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 ETP - 30 heures/an), et, d'autre part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université de Saint-Louis, dans le cadre de l'unité d'enseignement de droit administratif (DROI1310) (0,1 ETP).