Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, la désignation de M. DE PAEPE, Johan, à l'emploi de chef de corps (...)

source: service public federal interieur

numac: 2016000382

pub.: 24/06/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, la désignation de M. DE PAEPE, Johan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police SINT-NIKLAAS est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 1er mai 2016.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, la désignation de M. DE PAEPE, Johan, à l'emploi de chef de corps (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016000382.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, la désignation de M. DE PAEPE, Johan, à l'emploi de chef de corps (...)

Vos données apparaissent sur cette page?