publié le 08 juin 2016
Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen Par arrêté royal du 29 mai 2016 la police locale de la zone de police de « Diepenbeek/Hasselt/Zonh(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2016000349
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- 08/06/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen Par arrêté royal du 29 mai 2016 la police locale de la zone de police de « Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen » est instituée à la date du 1er janvier 2016.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.