Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 février 2016

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2016 M. VERMOESEN Arnoud est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DILBEEK pour une durée de cinq ans.

source
service public federal interieur
numac
2016000064
pub.
08/02/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2016 M. VERMOESEN Arnoud est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DILBEEK pour une durée de cinq ans.

^