publié le 20 janvier 2016
Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw Par arrêté royal du 26 décembre 2015 la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pi(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2016000029
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- 20/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw Par arrêté royal du 26 décembre 2015 la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw est constituée à la date du 1er janvier 2016.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.