publié le 21 décembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2015 : - Mme Vera, R., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail d'Anvers. - Mme Algoet, I., substitut du procureur du R - Mme Beeckman, S., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand,(...)
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- service public federal justice
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- 2015205921
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- 21/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2015 : - Mme Vera, R., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail d'Anvers. - Mme Algoet, I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée substitut général près la cour du travail de Mons. - Mme Beeckman, S., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal du travail de Louvain.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.