publié le 09 décembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur : - Mme Biemar, B., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Jadin, R., titulair Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du (...)
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- service public federal justice
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- 2015205774
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- 09/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur : - Mme Biemar, B., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Jadin, R., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Devaux, P., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.