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Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2015

Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 25 novembre 2015, l'attribution de la fonction de management de directeur génér(...)

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service public federal securite sociale
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2015205749
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11/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 25 novembre 2015, l'attribution de la fonction de management de directeur général du Département Contrôle de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à M. Bart Lachaert, est renouvelée à partir du 1er décembre 2015, pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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