publié le 09 décembre 2015
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 24 septembre 2015, Mme Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 24 septembre 2015, Mme Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge de présidente suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs wallonne (CADA).