publié le 09 décembre 2015
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, Mme Heidi BORTELS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 1er octobre 2015, Mme Heidi BORTELS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge d'assistante pratique à temps partiel (5 %) à l'Université d'Hasselt, comme tutrice du cours "Staatsrecht" en bachelier et du cours "Grondige studie staatsrecht" en master.