publié le 06 novembre 2015
Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Sergeant S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire da La résidence est fixée à Zele. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle (...)
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- service public federal justice
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- 2015205145
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- 06/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Sergeant S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Zele.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste