publié le 06 novembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 octobre 2015, à la demande de M. Vandoren A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin à sa désignation en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la mena Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
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- 2015205143
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- 06/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 octobre 2015, à la demande de M. Vandoren A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin à sa désignation en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, avec entrée en vigueur le 31 décembre 2015 au soir.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.