SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 octobre 2015 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme Raemaekers N.. - est acceptée la démission de Kiekens M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 20 septembre 2015 au soir, Mme Lefebvre F., juge au tribunal de première instance du Hainaut est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 juin 2015, la désignation de M. Caliman Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près la parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2015.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015, la désignation de Mme Schoors M., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015.

Par arrêté royal du 10 août 2015, la désignation de M. Timmermans J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015.

Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - la désignation de Mme Bruneel A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015. - la désignation de M. Lathouwers D., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015.

Par arrêté royal du 30 août 2015, la désignation de Mme Reul V., juge au tribunal de première instance d'Eupen et juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme dans le ressort de la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2015.

Par arrêtés royaux du 27 septembre 2015 : - la désignation de M. Lazarus M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015. - la désignation de M. Lazarus M., juge des saisies au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2015 : - la désignation de M. Hermans W., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015. - la désignation de M. Doyen J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège et juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme dans le ressort de la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015, la désignation de Mme Franquinet M., avocat général près la cour du travail de Liège, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 novembre 2015.

Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, sont renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015 : - M. Dolizy R., - M. Poncelet L., présidents de division au tribunal de première instance du Luxembourg; - Mme Coëme M., - Mme Mailleux C., - Mme Thomas C., juges au tribunal de première instance du Luxembourg.

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, la désignation de Mme Gorré S., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015.

Par arrêté royal du 30 août 2015 : - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour la division d'Anvers de MM : - Vanhecke D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 novembre 2015; - Peeters D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : - division de Turnhout de Mme Winkelmans G., pour un terme prenant cours le 8 novembre 2015 et expirant le 31 décembre 2018; - division de Tongres de Mme Houbrechts I., pour un terme prenant cours le 11 novembre 2015 et expirant le 30 septembre 2019.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, la mission pour remplir la fonction d'expert national détaché auprès du membre belge d'Eurojust, accordée à Mme Van Beselaere G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est prolongée pour une période de deux ans à partir du 1er novembre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.