SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de prestation de serment : - Mme Collette, S., conseiller adjoint près le ministère public attaché au tribunal d'application des peines de Bruxelles, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers et pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme d'un an; - Mme Maes, S., attaché-directeur de prison à l'établissement pénitentiaire de Beveren, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme d'un an.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.