Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2015

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 octobre 2015, l'arrêté royal du 16 juin 2015, par lequel M. Michielsens A., notaire honoraire à la résidence de Wijnegem, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, est retiré.

source
service public federal justice
numac
2015204767
pub.
22/10/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 octobre 2015, l'arrêté royal du 16 juin 2015, par lequel M. Michielsens A., notaire honoraire à la résidence de Wijnegem, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, est retiré.

^