SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 15 octobre 2015, l'autorisation du 27 février 2015 de la SA Electrabel pour le remplacement du couvercle du réacteur de Doel 4 est confirmée.

Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.