publié le 19 octobre 2015
Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 2 octobre 2015 qui produit ses effets le 13 août 2015 : - démission de son manda
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015204681
- pub.
- 19/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 2 octobre 2015 qui produit ses effets le 13 août 2015 : - démission de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Philippe Bouchat.