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Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame V

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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06/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame VAN GINDERDEUREN Sofie.

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