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Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2015

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 14 septembre 2015, la SPRL SBMI, route de Wallonie 4b, à 7011 Ghlin, est (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015204234
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02/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 14 septembre 2015, la SPRL SBMI, route de Wallonie 4b, à 7011 Ghlin, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 23 juin 2016.

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