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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015, M. Derijcke W., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentie

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11/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015, M. Derijcke W., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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