publié le 11 septembre 2015
Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 23 août 2015, l'attribution de la fonction de management d'administrateur génér(...)
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Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 23 août 2015, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national de sécurité sociale à Monsieur Koen SNYDERS, est renouvelée à partir du 1er octobre 2015, pour une période de 6 ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.