SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015, la désignation de M. De Lentdecker J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 8 septembre 2015 et expirant le 30 novembre 2015.

Par arrêté royal du 21 mai 2015, Mme Jamar S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près ce parquet à la date du 5 octobre 2015.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : - la désignation de M. Trigaux J.-M., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2015. - la désignation de Mme Urbain S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2015. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège, de M. Massoz Ph., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 septembre 2015.

Par arrêté royal du 2 juillet 2015, la désignation de Mme Pirard J., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2015.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015, la désignation de Mme Nuyts M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2015.

Par arrêté royal du 20 juillet 2015, la désignation de Mme Solbreux A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 septembre 2015.

Par arrêté royal du 10 août 2015, Mme Cheront M.-N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 8 septembre 2015.

Par arrêté royal du 23 août 2015, la désignation de M. Segaert-Vanden Bussche Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2015.

Par arrêté royal du 23 août 2015 : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour la : - division d'Anvers, de M. Borghgraef P., prenant cours le 11 septembre 2015; - division de Hasselt de M. Geerts R., prenant cours le 23 septembre 2015. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, de M. De Baerdemaeker A., pour un terme prenant cours le 8 septembre 2015 et expirant le 31 décembre 2015. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Gand : division de Gand de M. Batsleer K., pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2015. - de Bruxelles francophone : M. Martin J.-M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et expirant le 30 juin 2020. - de Nivelles : de M. Lange E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 août 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.