publié le 01 septembre 2015
Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 26 mai 2015, le mandat de M. Jan Vanthuyne dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Emploi et marché du travail, est prolongé à partir du 1 er Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015204007
- pub.
- 01/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 26 mai 2015, le mandat de M. Jan Vanthuyne dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Emploi et marché du travail, est prolongé à partir du 1er juin 2015.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.