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Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2015

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er octobre 2015, Mme Colautti S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelle(...)

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01/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2015, Mme Colautti S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre orientale : - Mme Dalen K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; - M. Stallaert S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; - M. Demets P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; - M. Steel M., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Van Ginderdeuren S., licenciée en droit.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2015, sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale: - M. Vandenbogaerde M.; - Mme Van Royen E., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Vereecke V., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2015, Mme Brull Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - M. Jordant A., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommé juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2015, M. Gerlache G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est nommé juge au tribunal de première instance du Hainaut. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Hainaut, Mmes : - Lonfils P., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon; - Zidelmal K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2015, M. Tock J.-F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance du Hainaut. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet : - d'Anvers : - M. Altunbay V.; - Mme Verhoeven A., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg. - de Flandre orientale : - Mme Van den Steen L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - de Namur : - de Liège : - Mme Collienne F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquets de Namur et du Luxembourg. - M. Colson V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquets de Liège et du Luxembourg. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2015, Mme Heukemes C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, est nommée juge au tribunal de commerce d'Eupen.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail d'Eupen et juge au tribunal de première instance d'Eupen. - M. Pierart M., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de police du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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