Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Madame BENOOT Franci L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015203832
pub.
03/09/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Madame BENOOT Francine à la fin du mois de novembre 2015, au cours duquel elle atteindra la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^