publié le 23 juillet 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2015, est acceptée, la démission de Mme Janssen D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de se Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
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- 2015203505
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- 23/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2015, est acceptée, la démission de Mme Janssen D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.