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Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2015, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit : « Art. 1/1. Il est nommé à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorats d(...)

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service public federal justice
numac
2015203442
pub.
17/07/2015
prom.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2015, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit : «

Art. 1/1.Il est nommé à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorats de Hal-Vilvorde et de Louvain », dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 mai 2015, portant la nomination de M. Speybrouck, B., en qualité substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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