publié le 19 mai 2015
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 28 avril 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bruniau G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Il est autorisé à porter Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015202383
- pub.
- 19/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 28 avril 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bruniau G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.