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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Brouwer, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail Gand, division d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : - division de Gand, de Mme Aneca, D., prenant cours le 21 avril 2015; - division de Termonde, de M. Debbaut, R., prenant cours le 1er mai 2015; - division de Bruges, de M. Linden, M., prenant cours le 14 avril 2015; - division d'Ypres, de M. Maekelberg, F., prenant cours le 16 avril 2015; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : - division de Gand, de M. Van Hoecke, H., prenant cours le 21 avril 2015 et expirant le 31 mai 2017; - division de Termonde, de M. Vuylsteke, B., prenant cours le 22 avril 2015 et expirant le 31 décembre 2019; - division de Bruges, de M. Piers, F., prenant cours le 20 avril 2015 et expirant le 30 avril 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.