publié le 20 mars 2015
Notariat Par arrêtés royaux du 4 mars 2015 : - entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanwijnsberghe G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers. - entrant en vigueur à la date de la pres La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). Le recours en annulation de(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015201433
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- 20/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 4 mars 2015 : - entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanwijnsberghe G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lebon P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.