SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2015, produisent ses effets le 31 décembre 2013 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beek, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté royal du 10 février 2015, produisent ses effets le 31 décembre 2014 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert, T., de ses fonctions d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion pénitentiaire effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015 : - la désignation, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 février 2015 de : - Mme Delissen, I.; - M. Van der Flaas, P., substituts du procureur du Roi près ce parquet; - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Limbourg pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2015 : - Mme Van Coppenolle, I., vice-président à ce tribunal; - Mme Bex, L.; - Mme Bormans, H.; - Mme Coemans, C.; - Mme Trekels, A., juges à ce tribunal; - la désignation de M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015; - la désignation de Mme Cornet d'Elzius de Peissant, R., (comtesse), substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2015; - la désignation aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015 de : - Mme Wauthier, L.; - M. Hustin, P.; - Mme Lardinois, L., juges à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 17 février 2015, il est mis fin à la désignation de Mme van der Elst, S., en tant que magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.