SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2015, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est accordée, à Mme Dulière, J. Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, sont désignés pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2015: - Mme Van Wemmel, M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal; - Mme Van Gerwen, L., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal; - M. Daenen, M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal; - Mme Hameeuw, V., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal; - M. Verhaeghe, F., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal.

Par arrêté royal du 31 janvier 2015, sont désignés aux fonctions de juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2015 : - M. Deene, A., président de chambre à la cour d'appel de Gand; - Mme De Turck, N.; - Mme Stubbe, A., conseillers à la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 28 janvier 2015, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy, pour un terme de cinq ans, de MM. : - Mokeddem, K., prenant cours le 12 février 2015; - Deleuze, F., prenant cours le 1er mars 2015.

Par arrêtés royaux du 5 février 2015, la désignation est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015 de : - M. Nemry, P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal; - Mme Puffet, M.; - M. Vanderlinden, P.; juges au tribunal de première instance du Brabant wallon aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.