SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2015, lesquels entrent en vigueur à la date de prestation de serment, sont nommés : - assesseurs en application des peines effectif, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : Mme Pieraerts, M., assesseur en application des peines effectif, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - de Bruxelles : - Mme Mattiuz, I., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour les ressorts de la cour d'appel de Bruxelles et de Mons; - Mme Van Coppenolle, C., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - de Gand : - Mme De Roest, E., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour les ressorts de la cour d'appel d'Anvers et de Bruxelles; - Mme Mussche, C., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - de Liège : Mme Baudoux, L., assesseur en application des peines effectif, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - assesseurs en application des peines effectif, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : Mme Piron, G., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - de Bruxelles : Mme Bayard,, P., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - de Mons : Mme Jacob, C., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour les ressorts de la cour d'appel de Bruxelles et de Mons; - assesseurs en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel : - de Bruxelles : Mme Raemaekers, N., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - de Gand : Mme Decaesstecker, L.; - de Liège : - Mme Raemaekers, N., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Simar, C., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - de Mons : Mme Raemaekers, N., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - assesseurs en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : Mme Collette, S., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - de Bruxelles : - M. Slingeneijer de Goeswin, Th., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Verspecht, Th., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Bogaert, T.; - Mme Collette, S., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - de Gand : - M. Bogaert, T.; - Mme Pottie, K.; - Mme Vanneste, S., assesseurs en application des peines suppléant, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - de Liège : Mme Remacle, J., assesseur en application des peines suppléant, spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.