SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2015 : - Mme Robesco G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 25 janvier 2015. - la désignation de Mme Corman N., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.