SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er décembre 2014 : - la désignation de M. Waterschoot, P., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 février 2015; - la désignation de Mme Rogiest, V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2015; - la désignation de Mme Dreser, L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2015.

Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la désignation de Mme Lanssens, Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat-général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 février 2015.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 2015, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, division d'Anvers, pour un terme de cinq ans, de MM. : - Spooren, L., prenant cours le 16 janvier 2015; - De Fre, J., prenant cours le 1er février 2015; - Guilmin, Ch., prenant cours le 1er mars 2015; - Van den Bril, B., prenant cours le 1er mars 2015; - Spaenjaers, P., prenant cours le 27 mars 2015; - d'Anvers, division d'Hasselt, de M. De Meester, Ch., pour un terme prenant cours le 11 janvier 2015 et expirant le 30 juin 2019; - de Bruxelles, de Mme Hellebosch, L., pour un terme prenant cours le 1er mars 2015 et expirant le 30 avril 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.