SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 6 janvier 2015, sont désignés membres externes de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel: - d'Anvers: MM. - Lecoutre R., avocat à Anvers; - De Zutter M., avocat à Beringen; - Raedschelders Th., comptable externe et consultant impôts à Maaseik. - de Bruxelles, chambre néerlandophone: - M. Dervaux B., avocat à Bruxelles; - Mme Maes N., avocat à Bruxelles. - de Bruxelles, chambre francophone: MM. - Mansfelt Th., expert judiciaire en matière informatique et télécommunication à Bruxelles; - Delvoye A., avocat à Braine-l'Alleud; - Gutierrez Caceres D., avocat à Bruxelles; - Mme Foret Fr., avocat à Bruxelles. - dans le ressort de la cour d'appel de Gand : MM. - Allaert E., auditeur adjoint près la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, domicilié à Menin; - Beele Th, avocat à Gand; - Burgelman L., avocat à Wetteren; - De Ruyck A., avocat à Merelbeke; - Van Caeneghem P., attaché-directeur de prison à Audenarde, domicilié à De Pinte; - Windels J., avocat à Torhout. - dans le ressort de la cour d'appel de Liège: - Mme Moulart M., assistante en droit aux Facultés Saint-Louis à Bruxelles, domiciliée à Nivelles. - dans le ressort de la cour d'appel de Mons: - M. Sprockeels P., avocat à Beloeil.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.