publié le 02 février 2015
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. UYTTE
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015200226
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- 02/02/2015
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. UYTTERSCHAUT, Geert.