publié le 19 janvier 2015
Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 21 janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Michoel J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hoogstraten. Il est autorisé à porter le titre honorif Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015200169
- pub.
- 19/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat
Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 21 janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Michoel J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hoogstraten.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.