SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, produisant ses effets le 31 août 2014, M. Liénart G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2014 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Scherpenberg S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres. - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Michiels L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Blavie G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Desmet F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de Mme Vercauteren P., est renouvelée pour un terme prenant cours le 25 novembre 2014 et expirant le 31 octobre 2019. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, de M. Gilis G., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2014. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de M. Vanderbreetstraeten P., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2014. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : - à partir du 5 novembre 2014 pour les divisions de : - Gand de M. Leus V.; - Termonde de Mme Sleeuwagen V.; - Audenaerde de Mme Van Malleghem D. - à partir du 19 novembre 2014 pour la division de Courtrai de M. Leysen G. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour la division : - de Gand, de Mme Lacayse A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2014. - d'Ypres, de Mme Syx A., pour un terme prenant cours le 6 décembre 2014 et expirant le 30 avril 2019. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division Liège, de : - M. Hay D., pour un terme prenant cours le 5 décembre 2014 et expirant le 30 juin 2017; - M. Dejardin J., pour un terme prenant cours le 13 décembre 2014 et expirant le 28 février 2018. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons-Charleroi : - division Charleroi, de : - Mme Gaillard C., pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 2014; - M. Lardinois Ph., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014; - M. Dutrifoy F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014; - M. Munoz Y Moles A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014; - M. Cloquet J.-J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2014; - M. Ligny H., pour un terme prenant cours le 3 septembre 2014 et expirant le 31 décembre 2016; - M. Solbreux F., pour un terme prenant cours le 8 novembre 2014 et expirant le 31 décembre 2014. - division Mons, de : - M. Boisdequin B., pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 août 2014; - M. Moureaux J.-L., pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 août 2014; - M. Barbiaux J.-C., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 31 janvier 2019; - M. Battard P., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 31 mai 2019; - M. Delepine Ph., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 30 novembre 2015. - division Tournai, de : - Mme Van Overschelde H., pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2014; - M. Degauquier B., pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2014;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.