SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, est accordée à Monsieur Emmanuel QUINTIN, à partir du 1er mars 2014.

Monsieur Emmanuel QUINTIN est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisations dans les régimes de pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.