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Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2015

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 10 mai 2015 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Or 1° le nom « INDEKEN, Joseph Ludovic » est remplacé par « INDEKEU, Joseph Ludovic » ; Art. 2. Le(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2015036245
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19/10/2015
prom.
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 mai 2015 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, la modification suivante est apportée : 1° le nom « INDEKEN, Joseph Ludovic » est remplacé par « INDEKEU, Joseph Ludovic » ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 mai 2015.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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