publié le 19 mars 2015
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 février 2015, produisant ses effets le 7 mars 2015, M. Roland MOREAU est désigné, pour six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Environnement » dans le c Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2015024077
- pub.
- 19/03/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 février 2015, produisant ses effets le 7 mars 2015, M. Roland MOREAU est désigné, pour six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Environnement » dans le cadre linguistique Français au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.