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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. -- Démission et nomination d'u Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
numac
2015022309
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10/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. -- Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée au Dr FINET Claude, membre suppléant.

Par le même arrêté, le Dr BOUHDID Youssef, médecin-spécialiste, est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Chambre, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement du Dr FINET Claude, dont il achèvera le mandat.

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