COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 10 avril 2014, 20 novembre 2014, 4 mai 2015, 2 juin 2015 et 17 juillet 2015, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juge, référendaires et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Grand Officier M. Etienne Peremans, référendaire (15 novembre 2014);

Mme Anne Roland, épouse Rasson, référendaire (15 novembre 2014).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Commandeur Mme Lien De Geyter, référendaire (8 avril 2014);

M. Jean-Thierry Debry, référendaire (8 avril 2015).

Officier M. Frank De Gols, attaché (15 novembre 2014).

Chevalier Mme Sylvie Mathieu, premier expert administratif (8 avril 2014);

Mme Sylva Schoutteet, premier expert administratif (8 avril 2014): M. William De Saedeleer, secrétaire (8 avril 2015).

Ordre de Léopold II Grand Officier M. Thierry Giet, juge (24 juin 2015);

Mme Bernadette Renaud, référendaire (8 avril 2014).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Décorations civiques Par arrêtés royaux des 28 février 2014 et 4 mai 2015, les décorations civiques suivantes ont été décernées aux référendaire et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Pour 35 années de service La Croix de 1re classe : Mme Marie-Françoise Rigaux, référendaire;

M. Michel Van Koekenbeek, premier conseiller;

Mme Kathleen De Wilde, secrétaire.

Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : M. Frédéric Leman, conseiller;

Mme Nathalie Chatelle, premier expert documentaire;

Mme Edith Nevens, premier expert administratif;

Mme Karine Ponnet, secrétaire;

M. Daniël Meirlaen, collaborateur administratif.