CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 13 mai 2015 qui produit ses effets le 1er février 2015, M. Iterbeke, Philippe, né le 17 juin 1971, attaché de la classe A2 au sein du SPP Politique scientifique, est transféré dans le cadre de la mobilité fédérale à l'Insitut d'Aéronomie spatiale de Belgique dans un emploi d'attaché A2 "Personnel et Organisation".

Par arrêté royal du 29 mai 2015, la Croix civique de 1ère classe est décernée à M. Martin, Dirk, chef de travaux au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" en récompense de 35 ans de service.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2015, Mme De Poorter, Alexandra, membre du personnel scientifique de la classe SW3 au sein des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est chargée depuis le 1er juin 2015 pour une période de six mois de l'exercice de la fonction supérieure d'agent scientifique de la classe SW4 au même établissement, portant le titre de chef de la recherche.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.