publié le 12 juin 2015
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 13 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er juin 2015 à Mme Baeke, Viviane , né 17 mai 1949, chef de travaux de la classe SW2 au Musée ro(...) Par arrêté royal du 13 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du(...)
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- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021032
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- 12/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 13 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er juin 2015 à Mme Baeke, Viviane (F), né 17 mai 1949, chef de travaux de la classe SW2 au Musée royal d'Afrique centrale. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er avril 2015 à M. Trefois, Philippe (F), né 8 mars 1950, chef de travaux de la classe SW2 au Musée royal d'Afrique centrale. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 mai 2015 qui produit ses effets le 1er février 2015, Mme Herzet, Valérie (F), née le 25 décembre 1963, attaché au SPP Politique scientifique, est transférée dans la cadre de la mobilité fédérale au Musée royal d'Afrique centrale en qualité d'attaché de la classe A1.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.