SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 26 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er mars 2014 à M. Lenglet, Georges Louis (F), né le 16 février 1949, chef de travaux de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er juillet 2014 à M. Willenz, Philippe (F), né le 21 juin 1949, chef de travaux de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014 qui produit ses effets le 1er novembre 2014, Mme De Roy, Judy (N), née le 22 mai 1977, est nommée au sein de l'Institut royal du Patrimoine artistique dans la carrière scientifique du personnel scientifique en qualité d'assistant stagiaire dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique néerlandais. L'intéressée est affectée au groupe d'activités II "Service public scientifique" de la carrière scientifique.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Martin, Patrick (F), né le 18 mars 1962, chef de travaux à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Smith, Thierry (F), né le 9 septembre 1969, chef de travaux à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Soyez, Sébastien (F), né le 12 janvier 1975, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu dans la classe SW2 au sein du même établissement, à partir du 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, Mme Jacquemin, Madeleine (F), née le 9 février 1974, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue dans la classe SW2 au sein du même établissement, à partir du 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, Mme Henin, Catherine (F), née le 29 juillet 1968, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue dans la classe SW2 au sein du même établissement, à partir du 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Leponce, Maurice (F), né le 13 juillet 1964, chef de travaux principal à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement, à partir du 1er novembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.