publié le 22 décembre 2015
Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 novembre 2015 au soir à M. Jacques D'HUYSSER, attaché - classe A3 dans le cadr Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er décembre 2015 et à porter (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015181
- pub.
- 22/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 novembre 2015 au soir à M. Jacques D'HUYSSER, attaché - classe A3 dans le cadre linguistique français, au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er décembre 2015 et à porter le titre honorifique de sa fonction.