publié le 28 avril 2015
Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Philippe DE SADELEER, conseiller - classe A3 au Service Public Fédéral Finances est transféré par mobilité volontaire à partir du 1 er décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015052
- pub.
- 28/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Philippe DE SADELEER, conseiller - classe A3 au Service Public Fédéral Finances est transféré par mobilité volontaire à partir du 1er décembre 2014 au titre de conseiller - classe A3 dans le cadre linguistique français au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.