publié le 02 février 2015
Carrière extérieure. - Fin Désignation Par arrêté royal du 27 novembre 2014, l'arrêté royal du 20 février 2013 par lequel M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « Directeur gén Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015008
- pub.
- 02/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière extérieure. - Fin Désignation Par arrêté royal du 27 novembre 2014, l'arrêté royal du 20 février 2013 par lequel M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « Directeur général des Relations bilatérales et économiques » au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est abrogé en date du 15 novembre 2015 au soir.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.